Pour une information complète de la redevance incitative, n’hésitez pas à consulter le guide pratique:
Il s’agit ainsi pour la CCPMF d’instaurer un système qui allie les avantages d’être moins coûteux, plus équitable dans son financement et davantage incitatif vis-à-vis de la réduction des déchets.
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Mise en place des bornes à biodéchets
Des « kits à biodéchets » sont actuellement distribués dans les 20 communes du territoire.
Conformément à la loi Anti-Gaspillage pour une Économie Circulaire (AGEC), à compter du 1er janvier 2024, les biodéchets devront être collectés, non plus dans la poubelle des ordures ménagères mais séparément. Ayant l’obligation de proposer une solution aux habitants pour le tri de ces déchets, la Communauté de communes Plaines et Monts de France, par le biais de ses élus, a choisi d’implanter, sur les 20 communes du territoire, 85 bornes d’apport volontaire pour les biodéchets. Elles sont situées, pour la plupart, à côté des actuelles bornes à verre et/ou à vêtements.Cette mesure a pour objectifs de faire diminuer la Redevance d’ Enlèvement des Ordures Ménagères Incitative, mise en place au 1er janvier 2024, mais aussi amoindrir le coût du traitement des déchets ménagers.
Nous vous informons qu’un prestataire passe actuellement dans chaque habitation pour distribuer gratuitement un « kit à biodéchets », composé d’un bio seau, 100 sacs kraft et un badge pour l’ouverture des bornes.
Pour toutes informations supplémentaires, veuillez contacter le service environnement par mail à : environnement@cc-pmf.fr.
Consulter le guide :
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Guide pour enlever la TEOM de la Taxe Foncière
Comme vous le savez, la première facture de la Redevance d’Enlèvement d’Ordures ménagères Incitative arrivera dans les boites aux lettres dès le 15 janvier 2024.
Pour éviter de devoir avancer la TEOM inscrite dans la Taxe Foncière, nous avons préparé un guide afin de modifier le montant des mensualités pour l’année 2024.
Vous devez effectuer la démarche depuis le site : www.impot.gouv.fr et vous connectez sur votre espace particulier.
Cela concerne uniquement les personnes qui sont prélevées tous les mois.
Si vous faites la démarche :
* Avant le 15 décembre 2023, la prise en compte sera effective dès le 1er janvier 2024.
* Entre le 16 et 31 décembre 2023, la prise en compte sera effective le 1er février 2024.
* Entre le 1er et le 30 juin 2024, la prise en compte sera effective le mois suivant votre demande.
Consulter le guide :
Guide pour modifier votre mensualisation de taxe foncière
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