BRUITS PORTANT ATTEINTE A LA TRANQUILLITE DU VOISINAGE

Actualités 21 mars 2024
BRUITS PORTANT ATTEINTE A LA TRANQUILLITE DU VOISINAGE

Les beaux jours reviennent, aussi nous vous rappelons que les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l’aide d’outils ou d’appareils susceptibles de porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l’homme en raison de leur durée, de leur répétition ou de leur intensité, tels que les tondeuses à gazon, tronçonneuses, perceuses, raboteuses ou scies mécaniques etc.…ne peuvent être effectués que :

De 7h00 à 12h00 et de 14h00 à 20h00 les jours ouvrés

Les samedis de 9h00 à 13h00 et de 15h00 à 19h30

Les dimanches et jours fériés de 10h00 à 13h00

 

Les propriétaires et possesseurs d’animaux sont tenus de prendre toutes les mesures nécessaires afin d’éviter de porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l’homme, y compris par l’usage de tout dispositif dissuadant les animaux de faire du bruit de manière répétée et intempestive.

Les infractions aux présentes dispositions pourront être sanctionnées