Démarches Administratives

Carte d’identité:

 

Depuis le 28 février 2017, les modalités d’enregistrement des demandes de Cartes Nationales d’Identité ont changées.

 

Comme pour les passeports biométriques, vous devrez vous rendre dans l’une des communes équipées du dispositif de recueil des cartes nationales d’identité.

 

Plus aucune demande de CNI sera enregistrée au secrétariat de la Mairie.

 

Liste des Mairies de Seine et Marne enregistrant les demandes de CNI et Passeports : 

 

Secteurs de Proximité :  Dammartin-en-Goële; Meaux; Claye-Souilly

Autres Secteurs : 

Avon- Bray sur Seine – Brie Comte Robert – Bussy St Georges – Chelles – Combs la Ville – Coulommiers – Crécy La Chapelle – Dammarie les Lys –Fontainebleau – La Ferté Gaucher – La Ferté sous Jouarre – Lagny sur Marne – Lizy sur Ourcq– Melun – Montereau Fault Yonne – Nangis – Nanteuil les Meaux – Nemours – Noisiel – Pontault Combault – Provins – Rozay en Brie – Savigny le Temple – Serris – Torcy

et prochainement : Roissy en Brie et Villeparisis.

 

Concernant les demandes enregistrées en Mairie de Marchémoret avant le 27 février 2017, vous recevrez une convocation dès réception de votre CNI en Mairie.

Documents à fournir : (joindre les originaux et les photocopies)

– 1 acte de naissance de moins de 3 mois, s’il s’agit d’une première demande.

– 2 photographies d’identité, en couleurs, 35x45mm, identiques, récentes et parfaitement ressemblantes, représentant le demandeur de face et tête nue.

– 1 photocopie du livret de famille.

– 1 justificatif de domicile, de moins de 3 mois, au nom et prénom du demandeur (facture EDF, Impôts, facture de téléphone, etc…).

* Pour une personne mineure, la pièce d’identité du parent présent.

* En cas d’hébergement, une déclaration d’hébergement par l’hébergeant ainsi que sa pièce d’identité et un justificatif de domicile à son nom.

Depuis le 1er janvier 2014, la validité de la Carte d’Identité passe à 15 ans pour une personne majeure.

 

 

Passeport:

Depuis le mois d’octobre, les dossiers de passeport biométriques doivent être remplis à la Mairie . Lorsque le dossier est complet, vous devrez prendre rendez-vous,  à la Mairie de Dammartin-en-Goële ou à la Mairie de Meaux, où celui-ci sera instruit.

 

Horaires de la Mairie de Dammartin-en-Goële : (Tel: 01.60.03.85.50)

Mardi matin : 8h30 à 11h30 

Jeudi toute la journée : 8h30 à 11h30 et 13h30 à 18h30

Le 1er samedi du mois : 8h30 à 11h30

 

Horaires de la Mairie de Meaux:(Tel: 01.60.09.97.29

Du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h00 (ouverture à 10h00 les 1ers et 3èmes vendredis du mois)

Le Samedi matin de 9h00 à 12h00

 

Première demande ou renouvellement d’un passeport pour une personne majeure :

Documents à fournir : (joindre les originaux et les photocopies)

– Timbre fiscal de 86€.

– 2 photographies d’identité, en couleurs, 35x45mm, identiques, récentes et parfaitement ressemblantes, représentant le demandeur de face et tête nue, sur fond beu clair ou gris (pas de fond blanc). Les photos devront  obligatoirement être réalisées par un professionnel de la photographie.

Une Carte Nationale d’Identité plastifiée sécurisée en cours de validité ou une copie intégrale de l’acte de naissance en original, récent, si besoin un certficat de nationalité française, décret, etc…

– 1 justificatif de domicile, de moins de 3 mois (facture EDF, Impôts, facture de téléphone, etc…).

* Le précédent passeport à restituer en cas de renouvellement.

* En cas d’hébergement, une déclaration d’hébergement par l’hébergeant ainsi que la copie de sa pièce d’identité et un justificatif de domicile à son nom.

* Le jugement de divorce en cas de conservation du nom marital.

Première demande ou renouvellement d’un passeport pour une personne mineure :

Documents à fournir : (joindre les originaux et les photocopies)

– Timbre fiscal de 17€ pour les enfants de moins de 15 ans.

ou Timbre fiscal de 42€ pour les enfants de plus de 15 ans.

– 2 photographies d’identité, en couleurs, 35x45mm, identiques, récentes et parfaitement ressemblantes, représentant le demandeur de face et tête nue, sur fond beu clair ou gris (pas de fond blanc). Les photos devront  obligatoirement être réalisées par un professionnel de la photographie

– Le livret de famille (1ère page des parents + l’enfant concerné).

– La pièce d’identité du parent présent.

– 2 justificatifs de domicile, de moins de 3 mois, du représentant légal  (facture EDF, Impôts, facture de téléphone, etc…).

* Le précédent passeport à restituer en cas de renouvellement.

* S’agissant de l’autorité parentale selon le cas : la désicion de justice ainsi que le jugement de divorce fixant les conditions d’exercice de l’autorité parentale et la déclaration conjointe de l’exercice de l’autorité parentale, le jugement de tutelle.

Inscriptions sur les listes électorales:

A la Mairie de votre domicile, en présentant la Carte Nationale d’identité en cours de validité ou un certificat de nationalité française délivré par le Juge d’ Instance, un justificatif de domicile de moins de 3 mois et votre ancienne carte d’électeur.

Extrait casier judiciaire:

A demander au Service du Casier Judiciaire National – 107 Rue Landreau – 44079 NANTES Cedex (en précisant votre date et lieu de naissance) ou sur www.cjn.justice.gouv.fr

Recensement militaire:

Vous devez vous présenter à la Mairie de votre domicile, au cours du mois ou vous atteindrez votre 16ème anniversaire, muni du livret de famille de vos parents, de votre carte d’identité en cours de validité et d’un justificatif de domicile de moins de 3 mois. Cette formalité est obligatoire pour obtenir l’attestation nécessaire à la présentation de tous les examens scolaires ainsi qu’à celui du permis de conduire.

Réforme des mesures de sortie de territoire des enfants mineurs:

En application de la loi du 9 juillet 2010, la circulaire du 20 novembre 2012 supprime à compter du 1er janvier 2013 les autorisations individuelles de sortie du territoire national pour les mineurs délivrées par les Mairies. Ainsi, à compter du 1er janvier 2013, le mineur Français pourra franchir les frontières sans autorisation de sortie du territoire muni de son seul passeport en cours de validité. Avec sa seule carte d’identité, en cours de validité, il pourra circuler au sein de l’Union Européenne ainsi qu’en Islande, en Suisse, au Liechtenstein, à Monaco, en Andorre, à Saint-Martin et au Saint Siège.

Médaille du Travail:

Elle permet de reconnaitre les personnes ayant travaillé 20 ans et plus. Il existe deux promotions pour la remise de la médaille: le 1er janvier et le 14 juillet de chaque année.

Le formulaire est à retirer à la Mairie de son domicile. Il conviendra de joindre à la demande la copie de la carte d’identité ou la copie du  livret de famille et la copie d’un certificat de travail de chaque employeur.

Carte Rubis et Améthyste:

Ces deux cartes vous permettent de bénéficier de réductions sur les transports en commun :

Carte Rubis : gratuité sur les lignes régulières routières privées de la Région Ile de France.

Carte Améthyste : 1/2 tarif sur les réseaux SNCF, RATP en Région Ile de France.

Les bénéficiaires : – Etre agé de 65 ans et plus et être non imposable – les personnes handicapées non imposables – les Anciens Combattants de 65 ans et plus – être veuve de guerre titulaire d’une pension et âgée de 65 ans et plus.

Se présenter à la Mairie, remplir un dossier. L’obtention des cartes se fait sous 1 à 2 mois selon le cas.

Les documents à fournir:

* 1 photo par carte

* Photocopie du livret de famille

* Dernier avis d’imposition

* Une attestation sur l’honneur précisant la date d’arrivée en Seine et Marne.

* Photocopie de la carte d’identité.

Et selon le cas :  la photocopie de la carte COTOREP, la carte d’ancien combattant et pour les veuves de guerre : la photocopie du brevet d’inscription.

En cas de renouvellement:

– Carte Améthyste : 1 photo d’identité, l’ancienne carte et un chèque de 15 €.

– Carte Rubis : l’ancienne carte, l’avis d’imposition, carte d’invalidité si besoin, 1 photo d’identité et un chèque de 15 €.

Il existe une nouvelle carte, il s’agit de la carte Améthyste gratuite accordée aux Anciens combattants de plus de 65 ans et aux veuves de guerre, titulaires d’une pension et âgées de plus de 65 ans . Elle coûte 15 € et permet de voyager gratuitement sur les réseaux SNCF, RATP banlieue en Ile de France.

Revenu de Solidarité Active :

Cette aide permet aux personnes sans aucune ressource de percevoir une aide versée par la CAF.

Se présenter à la Mairie de son domicile ou auprès de l’Assistante sociale. Les documents à fournir seront définis lors de la demande du dossier.

Déclaration Chiens Dangereux:

La détention des chiens de 1ère et 2ème catégorie est subordonnée à la délivrance d’un permis de détention par le Maire de la commune où le propriétaire  ou le détenteur de l’animal réside. La loi réglemente et restreint la circulation et les conditions de détention des chiens dangereux. Certaines infractions y sont considérées comme des délits, passibles du Tribunal Correctionnel.

La loi considère deux catégories de chiens:

– 1ère catégorie : Chiens non inscrits à un livre généalogique reconnu (L.O.F) et assimilables par leurs caractéristiques morphologiques aux chiens de race:

   * Staffordshire terrier

   * American Staffordshire terrier

   * Mastiff

   * Tosa

– 2ème catégorie:

   * Staffordshire terrier inscrit au L.O.F

   * American Staffordshire terrier inscrit au L.O.F

   * Tosa inscrit au L.O.F

   * Rottweiller inscrit au L.O.F

   * Chiens assimilables par leurs caractéristiques morphologiques aux chiens de race Rottweiller.

Le propriétaire du ou des chiens doit se présenter à la Mairie de son domicile avec les documents suivants :

* Sa carte d’identité.

* Le carnet de santé du ou des chiens.

* L’attestation d’assurance avec précision du nom du chien et de sa race.

* Certificat de vaccination antirabique.

* La carte d’identification du chien (SPA) comportant le n° de tatouage.

* Le numéro d’inscription au Livre des Origines Françaises (L.O.F).

* Certificat de stérilisation pour les chiens de première catégorie.