Communauté de Communes Plaines et Monts de France
Créée le 1er juin 2013, la communauté de communes Plaines et Monts de France représente, depuis le 1er janvier 2016, une collectivité territoriale de 24 000 habitants regroupant 20 communes.
Le but de l’intercommunalité est de mutualiser les ressources afin de financer, à plusieurs, des équipements et des services qu’une commune seule ne pourrait prendre à sa charge.
La CCPMF agit dans ce sens pour différentes compétences comme la collecte et le traitement des déchets, l’eau et l’assainissement, le développement économique et l’emploi, la petite enfance et d’autres actions que vous pourrez découvrir en cliquant sur ce lien mais aussi sur la page Facebook ou l’application mobile de la communauté de communes (CCPMF).
La nécessité de rétablir la TAXE d’ ENLÈVEMENT des ORDURES MÉNAGÈRES (TEOM)
Équilibrer le budget en couvrant le vrai coût du service :
Depuis l’exonération de la TEOM, les coûts liés à la collecte et au traitement des déchets étaient financés par le budget principal de la CCPMF. Aujourd’hui en déficit de 3 Millions d’euros pour cause de démantèlement (20 communes ont dû quitter la CCPMF en 2016), il n’existe pas d’autre solution que de rétablir cette taxe pour qu’à l’image de la plupart des intercommunalités, les dépenses de ce service soient couvertes directement par les habitants.
Bien que regrettable, cette normalisation permettra de retrouver une situation comptable saine et une conscience accrue de l’importance de bien trier et réduire ses déchets.
En parallèle, la CCPMF a souhaité procéder à des mesures d’économie pour limiter les coûts et le montant de la taxe (harmonisation de la collecte et actions favorisant le recyclage de la valorisation des déchets). Si la recette est encore inférieur au coût réel, c’est parce que la CCPMF a décidé de voter un taux voisin de celui qui existait, en 2013, afin de rendre le coût pour l’habitant proche de celui d’avant l’exonération.
Coût total du service : 3 219 800 € (collecte 1 489 800 €, traitement: 1 730 000€)
Recette de la TEOM : 2 947 800 € (taux 16,80%)
…Afin d’obtenir les financements pour des équipements indispensables
Si la construction d’infrastructures dédiées à la petite enfance ou aux services techniques s’avèrent des opérations aussi importantes que nécessaires, ce sont bien les investissements concernant 6 stations d’épuration (STEP) au cours des 3 prochaines années qui représentent l’enjeu financier majeur. Imposé par la police de l’eau, ce programme de mise en conformité implique, à la vue des montants, de recourir à l’emprunt.
Mais pour cela, la CCPMF se doit d’avoir une situation budgétaire de nouveau équilibrée.
Coût total : 21 millions d’Euros (9,8 M€ de subvention)
Coût pour la CCPMF : 11,2 Millions d’Euros
Annet-Sur-Marne, Cuisy, Oissery et Villevaudé: Construction de nouvelles STEP en lieu et place des anciennes
Charny : extension de l’atelier boue
Charmentray : étude pour la mise en place d’un système de traitement collectif
Harmonisation du prix de l’eau :
A l’image du budget principal, les budgets de l’Eau et de l’Assainissement doivent également reposer sur des bases saines. A cet effet, une harmonisation des différents taux de redevance pratiqués sur le territoire va s’étaler sur les 2 ans à venir.
La redevance liée à l’assainissement s’élèvera à 1€/m3 en 2019 avec une étape de 0,8€/m3 en 2018 (moyenne 2017 : 0,7€/m3) afin d’aider au financement des 6 STEP.
La redevance liée à l’eau potable s’élèvera à 0,4€/m3 en 2019 avec une étape de 0,3€/m3 en 2018 (moyenne 2017 : 0,2€/m3) afin de couvrir les coûts d’équipements d’un forage, d’une nouvelle unité de traitement et de l’entretien des eaux.
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