TRANQUILLITÉ DU VOISINAGE

Actualités 27 février 2017
TRANQUILLITÉ DU VOISINAGE

Les beaux jours arrivent, aussi nous vous rappelons que les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l’aide d’outils ou d’appareils susceptibles de porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l’homme en raison de leur durée, de leur répétition ou de leur intensité, tels que les tondeuses à gazon, tronçonneuses, perceuses, raboteuses ou scies mécaniques etc… ne peuvent êtres effectués que :

 

Les jours ouvrés : de 7h00 à 12h00 et de 14h00 à 20h00 

Les samedis : de 9h00 à 13h00 et de 15h00 à 19h30

Les dimanches et jours fériés : de 10h00 à 13h00

 

Les propriétaires et possesseurs d’animaux sont tenus de prendre toutes les mesures nécessaires afin d’éviter de porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l’homme, y compris par l’usage de tout dispositif dissuadant les animaux de faire du bruit de manière répétée et intempestive.

 

Les infractions aux présentes dispositions pourront êtres sanctionnées.