Autorisation de Sortie de Territoire pour les Mineurs

Actualités 20 janvier 2017
Autorisation de Sortie de Territoire pour les Mineurs

A compter du 15 janvier 2017, un enfant mineur qui vit en France et voyage à l’étranger seul ou sans être accompagné de ses parents doit être muni d’une autorisation de sortie de territoire (AST).

 

Il s’agit d’un formulaire établi et signé par un parent (ou représentant légal). Le formulaire doit être accompagné de la photocopie d’une pièce d’identité du parent signataire.

 

Si l’enfant vit en France :

Un enfant qui réside habituellement en France, qu’il soit Français ou étranger, doit être muni d’un titre d’identité ou de voyage, d’une autorisation de sortie de territoire et de la photocopie du titre d’identité de l’un de ses parents.

Les règles dépendent de la nationalité du parent signataire de l’AST.

 

L’enfant qui voyage à l’étranger sans être accompagné de l’un de ses parents doit être muni des documents suivants :

  • Pièce d’identité valide du mineur : carte d’identité ou passeport accompagné éventuellement d’un visa si le pays de destination l’exige
  • Photocopie de la carte d’identité ou passeport du parent signataire
    (Le titre doit être valide ou périmé depuis moins de 5 ans)
  • Original du formulaire cerfa n°15646*01 signé par l’un des parents titulaire de l’autorité parentale.  Lien : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R46121